Les informations et la documentation technique présentes sur le site eSURFI Banque couvrent les informations nécessaires au renseignement et à la transmission des états de collecte.
Un changement du format de remise interviendra à partir de l’arrêté de 12/2025.
Les remises qui étaient déposées en format xBRL-xml avant cette date d’arrêté seront à remettre en xBRL-CSV (voir détail des points d’entrée impactés et les modalités de mise en œuvre dans le document ci-joint). Toute remise ne respectant pas ce format de remise sera rejetée.
La note technique est disponible dans la rubrique Informations techniques > Documentation technique > Format de remise Banque.
