Applicable à compter de l'arrêté du 31/12/2023

Publiée le 20/12/2023

L'ACPR a engagé une révision du questionnaire annuel LCB-FT applicable à compter de l’arrêté de décembre 2023.

Les organismes supervisés peuvent s’appuyer sur le guide méthodologique annexé à l’instruction 2022-I-18 qui précise les règles de contenu pour chacun des tableaux B0 à B10.

Ce nouveau questionnaire introduit des approches différenciées en fonction des critères auxquels répondent les organismes supervisés :

  • QLB Assurance Général
  • QLB Assurance Simplifié

Maquettes Excel pour une remise au format bureautique

Les maquettes au format Excel sont disponibles :

Retrouvez les maquettes des collectes assurantielles dans la rubrique États et notices

Échéances de remise

Les échéances de remise sont précisées dans le tableau ci-dessous :

  LCB-FT-EA : tableaux hors approche Groupe LCB-FT-GPE : tableaux approche Groupe
Date limite de remise 31 mars 30 juin

 

 

 

 

Note technique LCB-FT et compte-rendu de traitement

Les modalités de remise sont précisées dans la note technique. Les organismes doivent prendre connaissance de cette note.

Ouverture des tests en homologation

L’environnement d’homologation du portail OneGate (OneGate Test) est ouvert pour recevoir des remises tests LCB-FT au format XBRL ou au format bureautique Excel. Le SAGEMOA encourage les organismes à tester leurs remises en amont, en homologation, afin de prendre connaissance des éventuelles anomalies avant soumission en production.

Le portail OneGate Production est disponible depuis janvier 2024. !!! temps modifié !!!

Accréditation au portail OneGate

Afin de procéder au dépôt des remises LCB-FT, les remettants doivent être accrédités à la collecte SOLVA (composée des domaines DBA et BLA).

Cette demande s’effectue sur le portail OneGate (production et/ou homologation). Ce document présente la procédure de demande d’extension de droits sur le LEI.

Les remettants doivent également consulter la documentation technique publiée et s’assurer que les prérequis pour déposer sont respectés.

Mise à jour le 2 Janvier 2025