La version 1.7.1 de la taxonomie RAN a été implémentée dans l’environnement de Production du système d’information de l’ACPR et du portail OneGate. 

Cette version est applicable à partir de l’arrêté 12/2024. 

Nous vous rappelons que cette version ne comporte pas d’évolution dans le contenu des tableaux par rapport à la précédente version, mais uniquement des mises à jour de contrôles.

Pour toute question sur les modalités techniques, il vous est possible de contacter le support OneGate par téléphone au 01.42.92.60.05 ou par email : Support-OneGate@banque-france.fr.

Environnement de production

Applicable à partir de l’arrêté de décembre 2024

Publiée le 19/02/2025

Mise à jour le 19 Février 2025