20/12/2024 - Mise à disposition de la taxonomie RAN V.1.7.1 en homologation

La version 1.7.1 de la taxonomie RAN a été implémentée dans l’environnement d’homologation du système d’information de l’ACPR et du portail OneGate.

Cette version est applicable à partir de l’arrêté de décembre 2024.

Pour rappel et conformément à la dernière publication du 04/10/2024, cette version ne comporte pas d’évolution dans le contenu des tableaux par rapport à la précédente version, mais uniquement des mises à jour de contrôles.