Version de production

Applicable à compter de l'arrêté du 31/12/2017

Publiée le 02/10/2017

Description

La taxonomie RAN 1.1.0 est une nouvelle version du « Reporting Assurance des Etats Nationaux Spécifiques ».

Cette version met en oeuvre les documents États Nationaux Spécifiques (ENS) décrits dans les instructions 2016-I-16 et 2016-I-17 et leurs annexes.

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Note de livraison RAN - ENS 1.1.0 (PDF - 408 Ko)
Note descriptive RAN - ENS 1.1.0 (PDF - 516 Ko)
Dictionnaire RAN - ENS 1.1.0 (XLSX - 408 Ko)
États annotés RAN - ENS 1.1.0 (XLSX - 913 Ko)
États annotés RAN - ENS 1.1.0 vs 1.0.0 (XLSX - 913 Ko)
Liste des contrôles RAN - ENS 1.1.0 (XLSX - 429 Ko)
Instance squelette RAN - ENS 1.1.0 (ZIP - 1 Mo)
Taxonomie RAN - ENS 1.1.0 (ZIP - 4 Mo)

Mise à jour le 7 Janvier 2025

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