Version de production

Applicable à compter de l'arrêté du 31/12/2017

Publiée le 02/10/2017

Description

La taxonomie RAN 1.1.0 est une nouvelle version du « Reporting Assurance des Etats Nationaux Spécifiques ».

Cette version met en oeuvre les documents États Nationaux Spécifiques (ENS) décrits dans les instructions 2016-I-16 et 2016-I-17 et leurs annexes.

Mise à jour le 7 Janvier 2025