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Taxonomie RAN - ENS 1.1.0
Version de production
Applicable à compter de l'arrêté du 31/12/2017
Publiée le 02/10/2017
La taxonomie RAN 1.1.0 est une nouvelle version du « Reporting Assurance des Etats Nationaux Spécifiques ».
Cette version met en oeuvre les documents États Nationaux Spécifiques (ENS) décrits dans les instructions 2016-I-16 et 2016-I-17 et leurs annexes.
Mise à jour le 7 Janvier 2025
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