Reporting Assurance des États Nationaux Spécifiques
Version de production
Applicable à compter de l'arrêté du 31/12/2018
Publiée le 17/12/2018
Description
La taxonomie RAN 1.2.1 est une nouvelle version du « Reporting Assurance des Etats Nationaux Spécifiques ».
Cette version met en oeuvre les documents États Nationaux Spécifiques (ENS) décrits dans les instructions 2016-I-16 et 2016-I-17 et leurs annexes qui doivent être amendées.