Version de production
Applicable à compter de l'arrêté du 31/12/2019
Publiée le 25/09/2019
Description
La taxonomie RAN 1.3.0 est une nouvelle version du « Reporting Assurance des Etats Nationaux Spécifiques ».
Cette version met en oeuvre l’instruction ACPR 2019-I-04 et annexe.
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Mise à jour le 7 Janvier 2025