Version de production
Applicable à compter de l'arrêté du 31/12/2022
Publiée le 13/07/2022
Description
La taxonomie RAN 1.6.0 est une nouvelle version du « Reporting Assurance des Etats Nationaux Spécifiques ».
Cette version intègre le nouvel état FR.30.01 « Valorisations des biens immobiliers » mis en œuvre par l’instruction ACPR 2021-I-11 (annexe).
Cette taxonomie regroupe 3 points d’entrée : « ran », « ran_cs » et « ran_cg »
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Mise à jour le 7 Janvier 2025