Version de production
Applicable à compter de l'arrêté du 31/12/2023
Publiée le 14/08/2023
Description
La taxonomie RAN 1.7.0 est une nouvelle version du « Reporting Assurance des Etats Nationaux Spécifiques ».
Cette version met en oeuvre l’instruction ACPR 2023-I-13 et annexe.
Cette taxonomie regroupe 3 points d’entrée : « ran », « ran_cs » et « ran_cg »
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Mise à jour le 7 Janvier 2025