Version de production
Applicable à compter de l'arrêté du 31/12/2024
Publiée le 04/10/2024
Description
La taxonomie RAN 1.7.1 est une nouvelle version du « Reporting Assurance des États Nationaux Spécifiques ».
Cette version 1.7.1 de production se limite à l’ajout et à la correction de contrôles intra-tableaux, dans les états FR.13.XX, FR.04.XX et FR.22.04 du point d’entrée « ran ».
Cette version met en oeuvre l’instruction ACPR 2023-I-13 et annexe.
Cette taxonomie regroupe 3 points d’entrée : « ran », « ran_cs » et « ran_cg ».
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Mise à jour le 7 Janvier 2025