Version « Public Working Draft1 »
Applicable à compter de l'arrêté du 31/12/2025
Publiée le 30/05/2025
Description
La taxonomie RAN 1.8.0_PWD1 est une nouvelle version du « Reporting Assurance des États Nationaux Spécifiques ».
Cette version 1.8.0_PWD1 « draft », publiée pour consultation, met en oeuvre l’instruction ACPR 2025-I-02 et annexe.
Les évolutions concernent :
- FR.14.01/FR.14.02 : modification des lignes de garanties collectives « Contrat PER d’entreprise collectif » et « Contrat PER obligatoire ».
- FR.30.01 : création d’une colonne « Type de détention ».
- FR.13.01 : suppression de contrôles erronés sur les lignes R0430 et R0440.
Cette taxonomie regroupe 3 points d’entrée : « ran », « ran_cs » et « ran_cg ».
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Mise à jour le 30 Mai 2025