Version «Public Working Draft 1»
Applicable à compter de l'arrêté du 31/12/2026
Publiée le 14/04/2026
Description
La taxonomie RAN 1.8.1_PWD1 est une nouvelle version du « Reporting Assurance des États Nationaux Spécifiques » publiée pour consultation.
Cette version 1.8.1_PWD1 met en œuvre l’instruction ACPR 2026-I-XX (à venir).
L'évolution concerne la prise en compte de la version 2.1 NACE de la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne (état FR.30.01 colonne C0170 : Secteur NACE du locataire).
Cette taxonomie regroupe 3 points d’entrée : « ran », « ran_cs » et « ran_cg ».
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Mise à jour le 14 Avril 2026