Version «Public Working Draft 1»
Applicable à compter de l'arrêté du 31/12/2026
Publiée le 30/04/2026
Description
La taxonomie Solvabilité I 1.1.1 est une nouvelle version du « Reporting Assurance des États Nationaux Spécifiques » publiée pour consultation.
Cette version 1.1.1 met en oeuvre l’instruction ACPR 2026-XX (à venir).
Les évolutions concernent la prise en compte de la version 2.1 NACE de la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne (état FR.30.01 colonne C0170 : Secteur NACE du locataire).
Cette taxonomie XBRL est à usage interne uniquement : les organismes continuent de remettre les données au format Excel, en utilisant le fichier spécifique publié sur le site ACPR.
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Mise à jour le 30 Avril 2026