Version de production
Applicable à compter de l'arrêté du 31/12/2026
Publiée le 21/07/2026
Description
La taxonomie Solvabilité I 1.1.1 est une nouvelle version du « Reporting Assurance des États Nationaux Spécifiques ».
Cette version 1.1.1 met en oeuvre l’instruction ACPR 2026-I-09.
Les principales évolutions concernent la prise en compte de la version 2.1 NACE de la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne (état FR.30.01 colonne C0170 : Secteur NACE du locataire). Cf. Note de livraison.
Cette taxonomie XBRL est à usage interne uniquement : les organismes continuent de remettre les données au format Excel, en utilisant le fichier spécifique publié sur le site ACPR.
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Mise à jour le 21 Juillet 2026