Une nouvelle version de la Carte de Visite Fonctionnelle (CVF) a été mise à disposition des déclarants sur le portail OneGate le 02 avril 2025.

L’ACPR a modifié les cartes de visite fonctionnelles de son système d’information afin d’intégrer la nouvelle taxonomie EBA Framework 4.0 et les assujettissements aux états rémunération.

Détail des évolutions

  • Ajustements des assujettissements aux états rémunération :
    • Modules Higher_Ratio et Diversity Benchmarking exigibles au titre de l’arrêté 12/2024
    • Module PayGap non exigible au titre de l’arrêté 12/2024
  • Mise en place du Framework 4.0 :
    • Nouveaux états COREP_OF
    • Nouveaux états IFCLASS_2

Rappel sur les dates de remise Q1_2025 : CRDVI/CRR3 Step 1 : Extension du délai de remise

Environnement de production

Applicable à compter du 02/04/2025

Publié le 02/04/2025

Mise à jour le 2 Avril 2025