13/06/2024 - Mise en place du EBA reporting framework 3.4

Une nouvelle version de la Carte de Visite Fonctionnelle (CVF) a été mise à disposition des déclarants sur le portail OneGate le 10 juin 2024.

L’ACPR a modifié les cartes de visite fonctionnelles de son système d’information afin d’intégrer les évolutions liées à la mise en place du EBA reporting framework 3.4, ainsi que des ajustements portant sur les modules suivants :

• IRRBB : Mise en place EBA reporting framework 3.4
• AE : Les attendus ont été affinés notamment pour les établissements qualifiés "Small"
• FP : Les attendus ont été affinés afin de prendre en compte de manière plus précise la qualification "Size & Complexity Class"
• SBP_CR : Les attendus ont été affinés afin de prendre en compte de manière plus précise les modèles HDP/LDP