15/10/2024 - Actualisation CVF avec intégration d'IRRBB

Une nouvelle version de la Carte de Visite Fonctionnelle (CvF) a été mise à disposition des déclarants sur le portail OneGate le 14 octobre 2024.

L’ACPR a modifié les cartes de visite fonctionnelles de son système d’information afin d’intégrer le module IRRBB (Interest rate risks for banking book).

Evolutions suite à l'intégration d'IRRBB

• Mise en place des attendus pour les établissements de crédit monégasques et supervisés en dehors du MSU, à partir de l’arrêté 09/2024
• Mise en place des attendus pour les sociétés de financement, conformément à l’instruction 2024-I-07, à partir de l’arrêté 12/2024.

Mises à jour pour l'arrêté 12/2024

Les cartes de visite fonctionnelles seront mises à jour en fin d’année. Les collectes suivantes seront concernées :

• FICOD
• Diversity Benchmarking
• RUBA 1.2
• ESG

Portail OneGate Homologation (test)

Le portail OneGate Homologation (test) sera ouvert à partir de décembre 2024. Les établissements pourront ainsi tester les nouvelles évolutions mentionnées précédemment.