30/09/2025 - Enrichissement de la CVF des établissements soumis au MSU des états RUBA 53 Effectifs

Les cartes de visite fonctionnelles (CVF) des établissements soumis au MSU seront prochainement enrichies des états RUBA 53 EFFECTIFS, conformément à l’instruction figurant en Annexe 3 de l'instruction ACPR n° 2024-i-17. Ces états devront être remis dans le cadre du processus de remise habituelle dès l’arrêté du 31/12/2025.
Ces changements seront visibles lors du prochain envoi de la CVF qui aura lieu le 13/10/2025.

Vous pouvez retrouver les remises RUBA dans la rubrique Remises du site eSurfi Banque.