20/12/2023 - Révision questionnaire annuel LCB-FT Banque

À compter de l’arrêté de décembre 2023, l’ACPR a engagé une révision du QLB (Questionnaire Lutte anti-Blanchiment) annuel LCB-FT.  Les établissements supervisés peuvent s’appuyer sur le guide méthodologique annexé à l’instruction 2022-I-18 qui précise les règles de contenu pour chacun des tableaux B0 à B10.

Ce nouveau questionnaire introduit des approches différenciées en fonction des critères auxquels répondent les établissements supervisés : 

• QLB Général
• QLB Allégé 1
• QLB Allégé 2

Maquettes Excel pour une remise au format bureautique

Les maquettes au format Excel sont disponibles :

Échéances de remise

Les échéances de remise sont précisés dans le tableau ci-dessous :

Note technique LCB-FT et compte-rendu de traitement

Les modalités de remise sont précisées dans la note technique (version 1.2 de mars 2024), téléchargeable ci-dessous. Les organismes doivent prendre connaissance de cette note.

Portail OneGate Homologation

L’environnement d’homologation du portail OneGate (OneGate Test) est ouvert pour recevoir des remises tests LCB-FT au format XBRL ou au format bureautique Excel. L'ACPR encourage les établissements à tester leurs remises en amont, en homologation, afin de prendre connaissance des éventuelles anomalies avant soumission en production.

Le portail OneGate Production est disponible à partir de janvier 2024.

Accréditation au portail OneGate

Afin de procéder au dépôt des remises LCB-FT, les remettants doivent être accrédités à la collecte SURFI (composée des domaines DBB et BLC). Cette demande s’effectue sur le portail OneGate (production et/ou homologation). La procédure de demande d’extension de droits sur le LEI est présentée dans ce le document ci-dessous (version de février 2023).

Les remettants doivent également consulter la documentation technique publiée et s’assurer que les prérequis pour déposer sont respectés.

Le portail OneGate Production sera disponible en janvier 2024.