Version de production
Applicable à compter de l'arrêté du 30/06/2007
Publiée le 18/06/2010
Description
Cette taxonomie fournit une représentation XBRL des données relatives aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement avec formules.
Il s'agit d'une extension de COREP européenne adaptée par la Banque de France V1.2.1 du 06/10/2006.
Son contenu fonctionnel est le même que celui de la version 1.0.2.
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Mise à jour le 18 Décembre 2024