Version de production
Applicable à compter de l'arrêté du 31/10/2020
Publiée le 22/07/2020
Description
La taxonomie CREDITHAB adopte désormais la même architecture que les taxonomies EIOPA et RAN.
Elle est de première application au 31/10/2020 (remise en novembre 2020 pour les arrêtés depuis janvier 2020).
L’obligation de reporting de ces informations est portée par l'instruction_2020-i-02
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Mise à jour le 13 Décembre 2024