Taxonomie RUBA 1.3.0

La taxonomie RUBA s’applique au domaine Banque. Elle utilise l’architecture Eurofiling et remplace la taxonomie SURFI.

Cette version de taxonomie met en œuvre les textes réglementaires suivants :

Instructions ACPR 2022-I-03, 2024-I-17, 2024-I-18

Décision Banque de France 2024-01 modifiant la décision Banque de France 2021-01 

Décision Banque de France 2026-04 modifiant la décision Banque de France 2021-01 

Les évolutions concernent principalement des demandes de l'IEDOM-IEOM (états outre-mer avec présence d'un guichet).