Version « Public Working Draft 1 »
Applicable à compter de l'arrêté du 31/12/2026
Publiée pour consultation le 18/03/2026
La taxonomie RUBA s’applique au domaine Banque. Elle utilise l’architecture Eurofiling et remplace la taxonomie SURFI.
Cette version de taxonomie met en œuvre les textes réglementaires suivants :
Instructions ACPR 2022-I-03, 2024-I-17, 2024-I-18
Décision Banque de France 2026-XX (à venir) modifiant la décision Banque de France 2024-01
Les évolutions concernent principalement des demandes de l'IEDOM-IEOM (états outre-mer avec présence d'un guichet).
Télécharger la documentation
Mise à jour le 18 Mars 2026