Réunion d’information du secteur bancaire

Mise en ligne le 24 Décembre 2024

14 Novembre 2025 - 16:30

Cette réunion d'information est organisée par le Service d’assistance, de gestion et de maîtrise d’ouvrage (SAGEMOA) de l'ACPR.

Date et lieu

Le vendredi 5 décembre 2025 de 11h00 à 12h15.

Réunion Teams. Les informations de connexion seront communiquées ultérieurement une fois votre inscription validée par le SAGEMOA. À cet effet, merci de remplir et soumettre le formulaire ci-dessous.

Données personnelles :

Le SAGEMOA gère une base de données contenant la liste des personnes qui se sont inscrites à ses réunions d'information ainsi que ses contacts professionnels. Ce traitement a pour finalité de gérer les inscriptions aux futures réunions d'information et à ses événements à venir, et est fondé sur l’intérêt légitime du SAGEMOA et sur le consentement de la personne concernée, et se conforme aux dispositions légales et réglementaires : loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016). Les renseignements qui vous sont demandés lors de votre inscription à une réunion d'information sont exclusivement réservés au traitement du SAGEMOA précité et sont destinés à son Secrétariat. Dans ce cadre, le SAGEMOA collecte des données personnelles (nom, prénom, adresse électronique, fonction, société, adresse de messagerie), lesquelles sont conservées pendant une durée d'un an. Seuls les agents du secrétariat du SAGEMOA et les sous-traitants ont accès aux informations vous concernant.

Vous disposez d’un exercice des droits : accès, rectification, effacement, limitation à vos données que vous pouvez exercer auprès du SAGEMOA par mail à : 2718-SEC_SAGEMOA-UT@acpr.banque-france.fr. Vous avez la possibilité de déposer une réclamation auprès de la CNIL. L'adresse électronique du Délégué à la Protection des Données est : 1200-DPD-delegue-ut@banque-france.fr.

Mise à jour le 14 Novembre 2025