Partie intégrante du site eSurfi, le volet eSurfi Résolution & Garanties couvre l’essentiel des données nécessaires pour l’élaboration des plans de résolution, le suivi des exigences de MREL, les déclarations relatives au calcul des contributions aux fonds de résolution, ainsi qu’aux mécanismes de garantie de Place (dépôts, titres ou cautions).
 

Un site documentaire, sous-ensemble du site du SGACPR

Le site eSurfi qui intègre le volet eSurfi Résolution & Garanties, est un site documentaire constituant un sous-ensemble du site internet du SGACPR. Ce site fournit entre autres, des informations plus larges sur les textes réglementaires applicables ou en projet, sur l’actualité de la supervision des secteurs bancaire et de l’assurance ainsi que sur les différentes publications et communiqués du SGACPR.

Un site destiné aux établissements soumis à la résolution

Les établissements de crédit et les entreprises d’investissement mentionnés à l’article L613-34 du Code monétaire et financier sont soumis à la résolution.

Structure de eSurfi Résolutions & Garanties

Le volet eSurfi Résolutions & Garanties est découpé en deux rubriques : 

  • La rubrique Résolution contenant les informations sur :
    • La documentation pour l'élaboration et le suivi des plans de résolution ;
    • Les fonds de résolution (FRU & FRN) ; 
    • Un environnement de test pour les remises en XBRL.
  • La rubrique Mécanisme de garantie contenant les informations sur :
    • Les dernières décisions de calcul ;
    • Informations relatives à la collecte des données aux trois mécanismes.

Abonnement aux actualités eSurfi Résolution & Garanties

Un fil d'actualités rattaché aux trois volets du site eSurfi (Banque, Assurance et Résolution & Garanties), permet d'accéder aux derniers contenus mis à jour. Pour être averti des dernières mises à jour sur le site, il est nécessaire de vous abonner aux notifications. Chaque page sur le site est rattachée à une catégorie. Lors d'une mise à jour d'une page, une notification par e-mail est envoyée aux utilisateurs abonnés à la catégorie correspondante.

Pour vous abonner, rendez-vous sur la page Abonnements. Après avoir fourni votre adresse électronique, vous recevrez un e-mail avec un lien vers une page Abonnements (> onglet Actualités). Vous pourrez choisir les catégories auxquelles vous souhaitez être abonné. Les catégories sont de quatre types :

  • Catégories de type "R&G" pour toutes les pages du volet Résolutions & Garanties : les libellés des catégories commencent par la mention "R&G". Il faut donc cocher toutes ces catégories pour être abonné aux actualités d'eSurfi Résolution & Garanties ;
  • Catégories de type "Assurance" pour toutes les pages du volet Assurance : les libellés des catégories commencent par la mention "Assurance" ;
  • Catégories de type "Banque" pour toutes les pages du volet Banque : les libellés des catégories commencent par la mention "Banque" ;
  • Catégories de type "Général" qui peuvent concerner l'un des trois volets (pas de mention spécifique dans le libellé).

Contact

Sur la page Contact, vous trouverez les coordonnées des services de l'ACPR alimentant le site eSurfi.

Mise à jour le 28 Juillet 2025