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28 Juillet 2025

Documents41 Résultats

Support de présentation de la réunion du 6 novembre 2023 sur la collecte des données pour les fonds de résolution (FRU/FRN) pour la campagne 2024 (PDF - 3 Mo)

Foire aux questions - Fond s de résolution - Campagne 2024 (CSV - 38 Ko)

Lettre de lancement du CRU concernant la campagne de collecte 2024 (PDF - 238 Ko)

Décision du CRU pour le FRU 2024 - Formats et remises de données, exigences d’assurance additionnelle (PDF - 398 Ko)

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