À compter de mi-avril (au plus tôt l’arrêté du 12/04/2026), des contrôles de cohérence seront implémentés dans la collecte Flux assurance-vie et épargne retraite afin d’assurer la qualité de remise des données réceptionnées.
Ces contrôles seront présents pour les remises hebdomadaires et trimestrielles et visibles sur le compte rendu de traitement (CRT).
Vérification du CRT à effectuer
Dans un premier temps, ces contrôles seront non bloquants (statut « warning »), permettant ainsi l’ajustement des remises effectuées et leur nouveau dépôt si nécessaire. Il est important, une fois la remise déposée dans OneGate de vérifier le CRT généré et de s’assurer que les remises sont conformes aux attendus de l’ACPR.
À ce titre, l'équipe Pilotage QDD pourra être amenée à vous contacter via le courriel 2723-CONTROLE-QDD-ASSURANCES-UT@acpr.banque-france.fr.
En cas de questionnement sur ces nouveaux contrôles (interprétation, résolution…) ou sur le CRT généré, vous pouvez contacter le support OneGate afin de créer un ticket avec un numéro de suivi via le courriel Support-ONEGATE@Banque-France.fr.
Arrêt progressif de l'adresse de contact Suiviflux
Pour information, l’adresse de contact Suiviflux@acpr.banque-france.fr sera progressivement amenée à disparaître. Nous vous recommandons de privilégier la création d’un ticket OneGate pour vos demandes.
Mise à jour le 2 Avril 2026