Enrichissement de la CVF des établissements soumis au MSU des états RUBA 53 Effectifs

Les cartes de visite fonctionnelles des établissements soumis au MSU seront prochainement enrichies des états RUBA 53 EFFECTIFS, conformément à l’instruction figurant en Annexe 3 de l'instruction ACPR n° 2024-i-17.

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