Informations techniques collectes assurance

Flux Assurance-vie et épargne retraite - Note d’information sur l’évolution de la collecte 2024

Mise en ligne le 12 Juin 2024

Visuel actualité - assurance

La nouvelle instruction ACPR 2023-I-20 relative à la collecte des flux d’assurance-vie et d’épargne retraite va entrer en vigueur le 1er juillet 2024. Cette évolution engendrera une évolution du processus actuel dont les détails sont documentés dans le fichier disponible sur la page dédiée.

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