Taxonomie ORPS 1.4.1.2 (hotfix) : version « draft » pour l’arrêté du 31/03/2025

L’ACPR met à disposition des assujettis la taxonomie ORPS 1.4.1.2 (hotfix) applicable à compter de l’arrêté 31/03/2025.
Cette taxonomie fait suite à la publication par l’EIOPA de la taxonomie Pension Funds 2.9.0 (hotfix 2) le 30/06/2025.
Plus de détails sur la taxonomie et la documentation associée.

Cette version « draft » est publiée pour consultation. Les retours sont attendus avant le 24/09/2025 à l’adresse e-mail sagemoa-garu@acpr.banque-france.fr.