Taxonomie ORPSNAT 1.2.1 version de production à compter de l’arrêté du 31/12/2026

Mise en ligne le 23 Juillet 2026

L’ACPR met à disposition des organismes de retraite professionnelle supplémentaire, la taxonomie ORPSNAT 1.2.1 applicable à compter de l’arrêté 31/12/2026.

Cette version de production ne présente pas de changement par rapport à la version « draft » publiée le 26/05/2026.

La taxonomie ORPSNAT 1.2.1 et la documentation associée sont disponibles sur le site eSurfi Assurance

Cette taxonomie met en œuvre l’instruction ACPR 2026-I-11.