Taxonomie ORPSNAT 1.2.1 version « draft » pour l’arrêté du 31/12/2026

L’ACPR met à disposition des ORPS la taxonomie ORPSNAT 1.2.1 (reporting national) applicable à compter de l’arrêté du 31/12/2026. 
La taxonomie en version « draft » v1.2.1 et la documentation associée sont disponibles sur le site e-SURFI. Cette version, publiée pour consultation, met en œuvre le passage au code NACE 2.1 (état RC.30.01).
Dorénavant, les ORPS transmettront les informations de cette collecte au format XBRL-XML. Les retours sont attendus selon les canaux habituels de communication (Contact-collecte-Assurance@acpr.banque-france.fr).