Taxonomie RAN 1.8.0 version « draft » pour l'arrêté du 31/12/2025

L’ACPR met à disposition des organismes d’assurance, la taxonomie RAN 1.8.0 applicable à compter de l’arrêté 31/12/2025.

La taxonomie en version « draft » v1.8.0PWD1 et la documentation associée sont disponibles sur le site eSurfi Assurance

Cette taxonomie met en œuvre l’instruction ACPR 2025-I-02.

Cette version « draft » est publiée pour consultation. Les retours sont attendus par le canal habituel de communication (sagemoa-garu@acpr.banque-france.fr) avant le 13/06/2025.