Taxonomie RAN 1.8.1 version « draft » pour l’arrêté du 31/12/2026

L’ACPR met à disposition des organismes d’assurance la taxonomie RAN 1.8.1 applicable à compter de l’arrêté du 31/12/2026.

La taxonomie en version « draft » v1.8.1 et la documentation associée sont disponibles sur le site e-SURFI.

Cette version « draft », publiée pour consultation, met en œuvre le passage au code NACE 2.1 (état FR.30.01).

Les retours sont attendus selon les canaux habituels de communication (Contact-collecte-Assurance@acpr.banque-france.fr).