Taxonomie RUBA 1.3.0 version « draft » applicable au 31/12/2026

Mise en ligne le 19 Mars 2026

L’ACPR met à disposition des assujettis la taxonomie RUBA 1.3.0 applicable à compter de l’arrêté du 31/12/2026.

La taxonomie en version « draft » v1.3.0PWD1 et la documentation associée sont disponibles sur le site eSurfi.

Cette version « draft » publiée pour consultation, met en œuvre principalement les évolutions demandées par l’IEDOM-IEOM (texte à venir).

Les retours sont attendus selon les canaux habituels de communication (Contact-collecte-Banque@acpr.banque-france.fr).