Taxonomie RUBA 1.3.0 version finale applicable au 31/12/2026

Mise en ligne le 4 Mai 2026

L’ACPR met à disposition des assujettis la taxonomie RUBA 1.3.0 applicable à compter de l’arrêté du 31/12/2026.

La taxonomie en version finale 1.3.0 et la documentation associée sont disponibles sur le site eSurfi Banque.

Cette version met en œuvre principalement les évolutions demandées par l’IEDOM-IEOM (Décision Banque de France 2026-04).