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Taxonomie ORPS 1.4.1.2 (hotfix) version de production pour l’arrêté du 31/03/2025

Assurance - Taxonomies XBRL ORPS

L’ACPR met à disposition des assujettis la taxonomie ORPS 1.4.1.2 (hotfix) applicable à compter de l’arrêté 31/03/2025.
Cette taxonomie fait suite à la publication par l’EIOPA de la taxonomie Pension Funds 2.9.0 (hotfix 2) le 30/06/2025.
Cette version 1.4.1.2 (hotfix) ne présente pas de changement par rapport à la version « draft » publiée pour consultation le 10/09/2025.
Plus de détails sur la taxonomie et la documentation associée

30 Septembre 2025