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Les informations et la documentation technique présentes sur le site eSURFI Banque couvrent les informations nécessaires au renseignement et à la transmission des états de collecte.
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Actualités
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Évolution du rapport « Contacts commissaires aux comptes » Banque
24 Juillet 2025
Banque - Documentation technique
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L’ACPR met à disposition un guide utilisateur à destination des remettants sur la saisie et le dépôt de ce rapport sur le portail OneGate.
Plus d'information dans la section "Documentation technique" du site eSurfi Banque.
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Banque - Documentation technique
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