19/12/2024 - Actualisation CVF à partir de l’arrêté de décembre 2024

Une première version de la Carte de Visite Fonctionnelle sera mise à votre disposition prochainement sur le portail OneGate et intégrera les évolutions suivantes à partir de l’arrêté 12/2024 :

• Version 3.5 du reporting Framework EBA
  • Diversity Benchmarking
  • FICOD
• RUBA v.1.2
• LCB-FT (une communication dédiée a été publiée sur le site eSurfi)
• Évolution des dates de référence et délais de remise des modules :
  • SBP_RM
  • SBP_CR
  • SBP_IFRS9
  • SBP_IMV
  • GSII
  • ESG
• Prise en compte des jours fériés 2025 dans le calcul des dates de remise

Portail OneGate d'homologation

L’environnement OneGate Homologation est disponible, dès à présent, pour les modules cités.

Prochainement

• Des ajustements de la CVF pourront être effectués dans des versions ultérieures
• Une communication propre à la collecte DORA et Instant Payment Regulation (IPC)
• Concernant la collecte des états rémunération (hors Diversity Benchmarking) au titre de l’arrêté 12/2024, des ajustements seront communiqués au premier trimestre 2025