12/12/2024 - Évolution collecte LCB-FT Banque 2025

Nous vous informons que l’ACPR a mis à disposition les cartes de visite fonctionnelles précisant le périmètre d’assujettissement à la collecte LCB-FT.
Cette année, les questions 1.030, 3.360 à 3.400, 3.430 à 3.437, 7.040 à 7.108, 7.120, 7.140 à 7.160, 7.191 à 7.193, 7.250, 7.251, 7.976 à 7.981, 7.994 à 7.997, 8.080, 8.090 et 8.240 viennent compléter la collecte au titre de l’arrêté 12/2024 pour les organismes visés à l’article 1er de l’instruction 2022-I-18.
Les établissements supervisés peuvent s’appuyer sur le guide méthodologique annexé à l’instruction 2022-I-18 qui précise les règles de contenu pour chacun des tableaux B0 à B10.
Pour rappel, la remise LCB-FT propose une approche différenciée selon les critères auxquels les établissements supervisés sont rattachés :

• QLB Général 
• QLB Allégé 1
• QLB Allégé 2

Échéances de remise

Les échéances de remise sont précisés dans le tableau ci-dessous :

Retrouvez l'intégralité des échéances de remise dans la section Remises.

Note technique LCB-FT et compte-rendu de traitement

La note technique précisant les modalités de remise et le fonctionnement du portail OneGate est disponible ci-dessous.
Point d’attention à noter lors du dépôt de la collecte sur OneGate car peut être source de rejet : nous vous invitons à vérifier la période de remise renseignée avant de procéder au dépôt. Pour la remise annuelle, il convient de sélectionner la date de référence (d’arrêté) 20XX-12, et non la date de remise (20XX-03 ou 20XX-06).

Maquettes Excel pour une remise au format bureautique

Les maquettes Excel sont disponibles dans la section États et notices du site eSurfi ainsi que dans la note technique.

Ouverture des tests en homologation

L’environnement d’homologation du portail OneGate (Onegate Test) est actuellement ouvert pour recevoir des remises tests LCB-FT au format XBRL ou au format bureautique Excel. Nous encourageons les établissements à tester leurs remises en amont, en homologation, afin de prendre connaissance des éventuelles anomalies avant soumission en production.
Le portail OneGate Production sera disponible à partir de janvier 2025.

Accréditation au portail OneGate

Afin de procéder au dépôt des remises LCB-FT, les remettants doivent être accrédités à la collecte SURFI. Cette demande s’effectue sur le portail OneGate. Vous trouverez dans le document ci-dessous, la procédure de demande d’extension de droits sur le LEI :

Dans OneGate, les domaines de dépôt sont :
« DBB » pour les remises au format bureautique avec la maquette Excel
« BLC » pour les remises au format xbrl-xml

Taxonomie

La taxonomie LCB-FT est disponible dans la section Taxonomie du site eSurfi (taxonomie 2.3.1 au 31/12/2024).