Version « Public Working Draft1 »
Applicable à compter de l'arrêté du 31/12/2025
Publiée le 13/06/2025
Description
La taxonomie ORPSNAT 1.2.0 est une nouvelle version du reporting national remis par les Organismes de Retraite Professionnelle Supplémentaire.
Cette version 1.2.0_PWD1 « draft », publiée pour consultation, met en oeuvre l’instruction ACPR 2025-I-03 et annexe.
Les évolutions concernent :
- RC.14.01/RC.14.02 : modification des lignes de garanties collectives « Contrat PER d’entreprise collectif » et « Contrat PER obligatoire ».
- RC.30.01 : création d’une colonne « Type de détention ».
Cette version 1.2.0 comporte deux points d’entrée :
« orps_nat_rc » : reporting national comptable (sans changement par rapport à la version 1.0.0)
« orps_nat_rp » : reporting national prudentiel (nouveau)
La taxonomie XBRL ORPSNAT est à usage interne uniquement : les organismes continuent de remettre les données au format Excel, en utilisant les fichiers spécifiques qui seront publiés sur le site eSurfi-assurance. La validation des fichiers spécifiques remis par les organismes s’effectuera via les contrôles de la taxonomie (formalisme, unicité des données et cohérence intra et inter-tableaux).
Télécharger la documentation
Mise à jour le 13 Juin 2025