Version de production
Applicable à compter de l'arrêté du 31/12/2021
Publiée le 16/09/2021
Description
La taxonomie RAN 1.5.0 est une nouvelle version du « Reporting Assurance des Etats Nationaux Spécifiques ».
Les données à remettre dans le cadre de cette collecte sont définies par les documents États Nationaux Spécifiques (ENS) décrits dans les instructions 2020-I-16 (annexes A et C) et 2021-I-04 (annexe).
Cette taxonomie regroupe 3 points d’entrée : « ran », « ran_cs » et « ran_cg »
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Mise à jour le 7 Janvier 2025