Les tableaux ont été découpés par blocs d'activité. Pour chacun d'entre eux, vous trouverez un tableau répertoriant les états de ce bloc puis un fichier zip à télécharger. Ce fichier zip contient les maquettes (format Excel) et les présentations (format PDF) des tableaux du bloc d'activité. Les informations sur les définitions des éléments des tableaux sont présentes dans le fichier téléchargeable au chapitre Définitions (tout en bas de la page).

Blocs d'activité

Les informations détaillées (logs et fichiers excel) des états attendus par la Banque de France et l'ACPR selon les modalités définies dans la Décision 2021-01 du 21 avril 2021, modifiée par la Décision 2024-01 du 8 février 2024 (cf. rubrique Règlementation) et relevant du système de remise par blocs d'activité sont disponibles dans le fichier ci-dessous à télécharger. La liste des états relevant de cette catégorie est également rappelée dans le tableau ci-dessous.

La liste des définitions des éléments (i.e. les codes RUBA de chaque ligne) par état est disponible au chapitre Définitions tout en bas de cette page.

 

Code RUBA
Tableaux
Libellés
RB.02SITUATIONSITUATION
RB.03TIT_TRANSOPERATIONS SUR TITRES DE TRANSACTION, OP. DIVERSES ET VALEURS IMMOBILISEES
RB.04ITB_RESIDOPERATIONS INTERBANCAIRES AVEC LES RESIDENTS
RB.05ITB_nRESIOPERATIONS INTERBANCAIRES AVEC LES NON-RESIDENTS
RB.06CLIENT_REOPERATIONS AVEC LA CLIENTELE RESIDENTE
RB.07CLIENT_nROPERATIONS AVEC LA CLIENTELE NON-RESIDENTE
RB.08PENS_LIVRPENSIONS LIVREES
RB.09TITRE_PTFPORTEFEUILLE TITRES ET TITRES EMIS
RB.10IFT_ResNRINSTRUMENTS CONDITIONNELS PAR RESIDENCE DE CONTREPARTIE
RB.36RESU_INFIRESULTATS DES OPERATIONS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS
RB.37C_IMPAYESCREANCES IMPAYEES
RB.38CAPITAUXPPROVISIONS, CAPITAUX PROPRES ET ASSIMMILES
RB.39INTRA_GPEOPERATIONS AVEC LE GROUPE
RB.40IFT_ENGAGINSTRUMENTS CONDITIONNELS ET ENGAGEMENTS SUR IFT NEGOCIES DE GRE A GRE
RB.53EFFECTIFSINDICATEURS D'ACTIVITE : EFFECTIFS,COMPTES
RB.54RESU_IFTRESULTATS DES OPERATIONS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME
RB.57CPTE_RESUCOMPTE DE RESULTAT

Hors Blocs d'activité

Les informations détaillées (logs et fichiers excel) des états attendus par la Banque de France et l'ACPR selon les modalités définies dans la Décision 2021-01 du 21 avril 2021, modifiée par la Décision 2024-01 du 8 février 2024 (annexe n°1 b.) et les instructions ACPR 2024-I-18, 2024-I-17, 2022-I-23 (cf. rubrique Règlementation) et relevant du système de remise hors blocs d'activité sont disponibles dans le fichier ci-dessous à télécharger. La liste des états relevant de cette catégorie est également rappelée dans le tableau ci-dessous.

La liste des définitions des éléments (i.e. les codes RUBA de chaque ligne) par état est disponible au chapitre Définitions tout en bas de cette page.

Code RUBA
Tableaux
Libellés
RB.01INFO_LIQUPREVISIONS DE TRESORERIE
RB.30CANTONNEMCANTONNEMENT DES FONDS DE LA CLIENTELE DES ENTREPRISES D'INVESTISSEMENT
RB.31CANTON_EPCANTONNEMENT DES FONDS DE LA CLIENTELE DES ETABLISSEMENTS DE PAIEMENT
RB.32CANTO_EMECANTONNEMENT DES FONDS DE LA CLIENTELE DES ETABLISSEMENTS DE MONNAIE ELECTRONIQUE
RB.33VOLUME_EPVOLUME DES PAIEMENTS EN MONTANTS ET  EN NOMBRE DE TRANSACTIONS
RB.34VOLUME_EMEVENTILATION DE MONNAIE ELECTRONIQUE
RB.35COEF_LIQUELEMENTS DE CALCUL DU COEFFICIENT DE LIQUIDITÉ
RB.41CLIENT_CBOPERATIONS DE CREDIT-BAIL ET OPERATIONS ASSIMILEES
RB.42MATURITESREPARTITION EMPLOIS, RESSOURCES, ENGAG.H.B., SELON DUREE RESTANT A COURIR
RB.44ORDRE_SRDORDRES STIPULES A REGLEMENT LIVRAISON DIFFERE
RB.45MON_ELECTMONNAIE ELECTRONIQUE
RB.51CAEFP_EMEEXIGENCE EN FONDS PROPRES DES ETABLISSEMENTS DE MONNAIE ELECTRONIQUE
RB.52IMPLANTATCARTOGRAPHIE DES IMPLANTATIONS
RB.55BILA_CONSBILAN CONSOLIDE
RB.56RESU_CONSCOMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE
RB.58SCF_RCOUVELEMENTS DE CALCUL DU RATIO DE COUVERTURE ET DE CONTRÔLE DES LIMITES
RB.59SCF_TRESOÉLEMENTS DE CALCUL DE LA COUVERTURE DES BESOINS DE TRESORERIE
RB.60SCF_DVIMOÉCARTS ENTRE LA DUREE DE VIE MOYENNE ENTRE LES ACTIFS ET LES PASSIFS
RB.61PLAN_COUVPLAN DE COUVERTURE DES RESSOURCES PRIVILEGIEES ET ELEMENTS DE CLACUL DU NIVEAU DE COUVERTURE
RB.72CA_EPEXIGENCE EN FONDS PROPRES DES ETABLISSEMENTS DE PAIEMENT
RB.76SCF_OBLI_GARELEMENTS PERMETTANT L'OCTROI ET LE CONTRÔLE DU LABEL "OBLIGATION GARANTIE EUROPEENNE DE QUALITE SUPERIEURE"
RB.77CESSIONCESSION DE PRETS NON PERFORMANTS
RB.78CANTON_GCCANTONNEMENT DES FONDS DES EMPRUNTEURS DES GESTIONNAIRES DE CREDIT

Implantation Outre-mer

Les informations détaillées (logs et fichiers excel) des états attendus par l'IEDOM et l'IEOM selon les modalités définies dans la Décision 2021-01 du 21 avril 2021, modifiée par la Décision 2024-01 du 8 février 2024 et la Décision du 2026-04 du 16 avril 2026 (cf. rubrique Règlementation) sont disponibles dans le fichier ci-dessous à télécharger. La liste des états relevant de cette catégorie est également rappelée dans le tableau ci-dessous.

La liste des définitions des éléments (i.e. les codes RUBA de chaque ligne) par état est disponible au chapitre Définitions tout en bas de cette page.

Code RUBA
Tableaux
Libellés
RB.02SITUATIONSITUATION
RB.06CLIENT_RE
 
OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE RESIDENTE
RB.07CLIENT_nROPERATIONS AVEC LA CLIENTELE NON-RESIDENTE
RB.09TITRE_PTF

PORTEFEUILLE TITRES ET TITRES EMIS

RB.12I_AGENTnR
 
OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE NON-RESIDENTE

RB.20
 
I_CESSCREENCOURS DE CREDITS TITRISES OU CEDES

RB.42
MATURITESREPARTITION EMPLOIS, RESSOURCES, ENGAG.H.B., SELON DUREE RESTANT A COURIR
RB.53EFFECTIFS
 
INDICATEURS D'ACTIVITE : EFFECTIFS,COMPTES
RB.57CPTE_RESUCOMPTE DE RESULTAT
RB.63I_AGENRES

 
IEOM OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE RESIDENTE VENTILATION DANS/HORS DU TERRITOIRE
RB.64I_CREDEF

 
IEOM OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE RESIDENTE, CREDITS REESCOMPTABLES IEOM
RB.65I_EPARCOL
 
EPARGNE COLLECTEE OM POUR LE COMPTE D'AUTRES ETABLISSEMENTS
RB.66I_OPECRES
 
OPERATIONS DE FINANCEMENT AVEC LES ETABLISSEMENTS RESIDENTS
RB.67I_VALMPTF
 
PORTEFEUILLE DE VALEURS MOBILIERES ET ASSURANCE VIE
RB.68I_CLIENRE
 
OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE RESIDENTE
RB.69I_DEVISIT
 
EMPLOIS ET RESSOURCES PAR DEVISES ET PAR PAYS
RB.70I_RESOBLIRESERVES OBLIGATOIRES

Plus d'informations dans la FAQ RUBA IEDOM IEOM.

CFH

Les informations détaillées (logs et fichiers excel) des états à remettre à l'ACPR par les compagnies financières holdings et les entreprises mères de sociétés de financement, selon les modalités définies dans l'instruction ACPR 2024-I-17 (cf. rubrique Règlementation) sont disponibles dans le fichier ci-dessous à télécharger. La liste des états à remettre est également rappelée dans le tableau ci-dessous. 

La liste des définitions des éléments (i.e. les codes RUBA de chaque ligne) par état est disponible au chapitre Définitions tout en bas de cette page.

Code RUBA
Tableaux
Libellés
RB.52IMPLANTATCARTOGRAPHIE DES IMPLANTATIONS
RB.55BILA_CONSBILAN CONSOLIDE
RB.56RESU_CONSCOMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE

Réserves obligatoires

Les informations détaillées (logs et fichiers excel) des états attendus par la Banque de France selon les modalités définies dans la Décision 2021-01 du 21 avril 2021, annexe 5  modifiée par la Décision 2024-01 du 8 février 2024, annexe 4 (cf. rubrique Règlementation) sont disponibles dans le fichier ci-dessous à télécharger. La liste des états relevant de cette catégorie est également rappelée dans le tableau ci-dessous.

La liste des définitions des éléments (i.e. les codes RUBA de chaque ligne) par état est disponible au chapitre Définitions tout en bas de cette page.

Code RUBA
Tableaux
Libellés
RB.23RESER_OBLELEMENTS DE CALCUL DES RESERVES OBLIGATOIRES

Statistiques monétaires et financières

Les informations détaillées (logs et fichiers excel) des états attendus par la Banque de France selon les modalités définies dans Décision 2021-01 du 21 avril 2021, annexe 1a modifiée par la Décision 2024-01 du 8 février 2024, annexe 1a (cf. rubrique Règlementation) sont disponibles dans le fichier ci-dessous à télécharger. La liste des états relevant de cette catégorie est également rappelée dans le tableau ci-dessous.

La liste des définitions des éléments (i.e. les codes RUBA de chaque ligne) par état est disponible au chapitre Définitions tout en bas de cette page.

Code RUBA
Tableaux
Libellés
RB.11M_SITMENSSITUATION MENSUELLE
RB.12M_AGENTnROPERATIONS AVES LES AGENTS NON-RESIDENTS
RB.13M_CLIENREOPERATIONS AVEC LA CLIENTELE RESIDENTE
RB.14M_CLIENnROPERATIONS AVEC LA CLIENTELE NON-RESIDENTE
RB.15M_PENLIVRPENSIONS LIVREES SUR TITRES
RB.16M_OPETITRPORTEFEUILLE TITRES ET TITRES EMIS
RB.17M_CREDOUTDEPRECIATIONS SUR CREANCES DOUTEUSES
RB.18M_CREANCEABANDONS ET CESSIONS DE CREANCES
RB.19M_LIGNCRELIGNE DE CREDIT HORS BILAN
RB.20M_CESSCRECREANCES CEDEES
RB.21M_ELECTROENCOURS DE MONNAIE ELECTRONIQUE
RB.24M_TITPRIMPORTEFEUILLE TITRES (VALOR. PRIX MARCHE)
RB.25M_TITVALCPORTEFEUILLE TITRES (VALORISATION COMPTABLE)
RB.26M_INTENCOELTS CALCUL TX INTERET APPARENTS SUR LES ENCOURS
RB.27M_INTDEPOELTS CAL.TX INT.APPARENTS/DEP.A VUE, REMB., DECOUVERTS ET OP. ASSIMILEES
RB.28M_INTNOUATAUX D'INTERET DES CONTRATS NOUVEAUX AGREGES
RB.29M_FLUDINTFLUX D'INTERETS TRIMESTRIELS
RB.46M_CREBAILOPERATIONS DE CREDIT-BAIL ET ASSIMILEES
RB.47M_RESEAUGOP. DES GUICHETS DES BANQUES A RESEAU
RB.48M_APULRESOPERATIONS AVEC LES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES RESIDENTES
RB.49M_CATRESIOPERATIONS SUR LES COMPTES A TERME
RB.62RESU_REPAAFFECTATION DU RESULTAT
RB.71M_CASHPLGENCOURS DE "CASH POOLING"
N/AM_CONTRANRECENSEMENT DES CONTRATS NOUVEAUX
N/AM_TITTRANDETAIL DU PORTEFEUILLE DE TRANSACTION

Statistiques internationales / Balance des paiements

Les informations détaillées (logs et fichiers excel) des états attendus par la Banque de France selon les modalités définies dans la Décision 2021-01 du 21 avril 2021, annexe 4, modifiée par la Décision 2024-01 du 8 février 2024, annexe 4 (cf. rubrique Règlementation) sont disponibles dans le fichier ci-dessous à télécharger. La liste des états relevant de cette catégorie est également rappelée dans le tableau ci-dessous.

La liste des définitions des éléments (i.e. les codes RUBA de chaque ligne) par état est disponible au chapitre Définitions tout en bas de cette page.

Code RUBA
Tableaux
Libellés
RB.22DEVI_SITUEMPLOIS ET RESSOURCES PAR DEVISES ET PAR PAYS
RB.50ENGAG_INTRISQUES LIES A L'ACTIVITE BANCAIRE INTERNATIONALE

Définitions

Les fichiers ci-dessous contiennent les informations suivantes :

  • les définitions des éléments, soient les codes RUBA de chaque ligne, par état. Ces informations étaient auparavant disponibles dans les pages détails des tableaux ;
  • les définitions des dimensions des différents états.