Version de production

Applicable à compter de l'arrêté du 31/01/2022

Publiée le 14/09/2021

La taxonomie RUBA s’applique au domaine Banque. Elle utilise l’architecture Eurofiling et remplace la taxonomie SURFI.

Cette version de taxonomie met en œuvre les textes réglementaires suivants :

Instruction ACPR 2021-I-03

Décision Banque de France 2021-I-01

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Mise à jour le 13 Décembre 2024