Version de production
Applicable à compter de l'arrêté du 31/12/2022
Publiée le 08/07/2022
Description
La taxonomie RUBA s’applique au domaine Banque. Elle utilise l’architecture Eurofiling et remplace la taxonomie SURFI.
Cette version de taxonomie met en œuvre les textes réglementaires suivants :
Instructions ACPR 2021-I-03, 2022-I-03, 2022-I-06
Décision Banque de France 2024-01 modifiant la décision Banque de France 2021-01
Télécharger la documentation
Mise à jour le 13 Décembre 2024