Version de production
Applicable à compter de l'arrêté du 31/12/2024
Publiée le 03/07/2024
Description
La taxonomie RUBA s’applique au domaine Banque. Elle utilise l’architecture Eurofiling et remplace la taxonomie SURFI.
Cette version de taxonomie met en œuvre les textes réglementaires suivants :
Instructions ACPR 2022-I-03, 2023-I-15, 2024-I-06
Décision Banque de France 2024-01 modifiant la décision Banque de France 2021-01
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Mise à jour le 13 Décembre 2024