Les informations et la documentation technique présentes sur le site eSURFI Banque couvrent les informations nécessaires au renseignement et à la transmission des états de collecte.
L'ACPR met à disposition des assujettis la taxonomie RUBA 1.2.0.1 hotfix applicable à partir de l'arrêté du 30 juin 2025.
Cette version hotfix ne présente aucun changement de définition taxonomique par rapport à la version 1.2.0 publiée le 03/07/2024.
Les évolutions, qui ne portent que sur des contrôles, sont précisées dans la note de livraison.
La taxonomie et la documentation associée sont disponibles dans la rubrique Taxonomies XBRL sur le site eSurfi Banque.
