Dans le cadre de la réglementation DORA, l’ACPR a mis à jour son système d’information afin de permettre la télétransmission des déclarations dans le portail OneGate. Les Cartes de Visite Fonctionnelles (CVF) ont été mises à jour, et seront communiquées très prochainement.
Déclarations et rapports de la collecte
La collecte DORA comprend les rapports suivants :
Déclaration |
Rapport |
|---|---|
| Déclaration des incidents (IR) | DORA_IR_ASSURANCE |
| Déclaration des cyber menaces (CT) | DORA_CYB_THREATS_ASS |
| Déclaration des registres d'information (ROI) | Non applicable |
| Déclaration Article 45.3 | DORA_ART45_ASS |
| Déclaration Formule Prestataires | DORA_PRESTA_ASS |
Maquettes
Les maquettes (identiques pour la Banque et l'Assurance) sont disponibles dans la rubrique États et notices.
Validation rules
Nous vous communiquons les validations rules en vigueur :
Modalités techniques de télétransmission
Nous vous précisons les modalités techniques de télétransmission dans le tableau ci-dessous :
Déclaration | Format de remise | Niveau de consolidation | Date de référence | Date de remise |
|---|---|---|---|---|
| Déclaration des incidents (IR) | JSON | Non applicable | 31/12/2026 | Déclaration au fil de l'eau |
| Déclaration des cyber menaces (CT) | JSON | Non applicable | 31/12/2026 | Déclaration au fil de l'eau |
| Déclaration des registres d'information (ROI) | Plain-CSV | LEI.IND LEI.CON | 31/12/2025 | 31/03/2026 |
| Déclaration Article 45.3 | Excel | Non applicable | 31/12/2026 | Déclaration au fil de l'eau |
| Déclaration Formule Prestataires | Excel | Non applicable LEI.CON | 31/12/2026 | Déclaration au fil de l'eau |
Remarques
Pour les déclarations d’incidents et de cyber-menaces, la date de référence indiquée (31/12/2026) est une date technique propre à OneGate.
Des informations techniques sont disponibles directement sur le site de l’EBA : https://www.eba.europa.eu/activities/direct-supervision-and-oversight/digital-operational-resilience-act/preparation-dora-application
Mode opératoire pour les remises DORA IR
Un mode opératoire pour les remises DORA IR est disponible en téléchargement ci-dessous (en version du 10/09/2026).
Portail OneGate
Accréditation au portail
Il conviendra de s’accréditer à nouveau au LEI via la collecte "SOLVA".
Domaines OneGate
Les domaines OneGate sont les suivants :
Déclaration |
Domaines OneGate |
|---|---|
| Déclaration des incidents (IR) | DSA |
| Déclaration des cyber menaces (CT) |
DSA |
| Déclaration des registres d'information (ROI) | DRA |
| Déclaration Article 45.3 | DSA |
| Déclaration Formule Prestataires | DSA |
Portail OneGate d'homologation
Les établissements et organismes peuvent, dès à présent, tester les remises DORA pour les remises IR et ROI sur le portail OneGate Homologation (portail test). Pour la déclaration des cyber menaces, le portail homologation sera disponible dans les prochains jours.
Signature électronique
Aucune signature électronique n’est exigée pour télétransmettre les remises de la collecte DORA.
Environnement de production
Publiée le 17/01/2025, dernière mise à jour le 11/09/2026