Taxonomie Solvabilité I 1.1.0

Version « Public Working Draft1 »

Applicable à compter de l'arrêté du 31/12/2025

Publiée le 03/06/2025

Description

La taxonomie Solvabilité I 1.1.0 est une nouvelle version du « Reporting Assurance des États Nationaux Spécifiques ».

Cette version 1.1.0_PWD1 « draft », publiée pour consultation, met en oeuvre l’instruction ACPR 2025-I-01 et annexe.
Les évolutions concernent :
- FR.14.01/FR.14.02 : modification des lignes de garanties collectives « Contrat PER d’entreprise collectif » et « Contrat PER obligatoire ».
- FR.30.01 : création d’une colonne « Type de détention ».

Cette taxonomie XBRL est à usage interne uniquement : les organismes continuent de remettre les données au format Excel, en utilisant le fichier spécifique publié sur le site ACPR.