Une nouvelle version de la Carte de Visite Fonctionnelle (CVF) a été mise à disposition des déclarants sur le portail OneGate le 18 décembre 2023.
L’ACPR a modifié les cartes de visite fonctionnelles de son système d’information afin d’intégrer les évolutions réglementaires en vigueur.
Les modifications concernent :
- Intégration des établissements de crédit et d’investissement au reporting RUBA :
- L’instruction 2023-I-15 introduit l’assujettissement aux tableaux RUBA pour les établissements de crédit et d’investissement.
- Rapport sSyRB :
- L’instruction 2023-I-11 introduit le rapport SSYRB0101 relatif au coussin pour le risque systémique sectoriel.
- Ce rapport sera à déposer sous le domaine DIV, dans OneGate, et signé conformément aux spécifications techniques en vigueur. Pour les établissements concernés, la déclaration de droits à signer devra donc être mise à jour avec ce nouveau domaine.
- Rapport ICARAP :
- L’instruction 2023-I-06 introduit le rapport RCIRAPPORTICARAP relatif au processus interne d’évaluation de l’adéquation du capital et processus interne d’évaluation des risques applicable aux entreprises d’investissement.
- Ce rapport sera à déposer sous le domaine RCI, dans OneGate, et signé conformément aux spécifications techniques en vigueur.
- Collecte LCB-FT :
- Plus de détails sur la page 20/12/2023 - Révision questionnaire annuel LCB-FT
- DPM v3.3 :
- Une communication dédiée est disponible sur la page 14/12/2023 - Taxonomie EBA DPM v.3.3 : mise à disposition sur la plateforme d’homologation
Environnement de production
Applicable à compter du 18/12/2023
Publiée le 20/12/2023
Mise à jour le 3 Janvier 2025